Contrats, statuts et parcours

Congé annuel payé et durée du travail au Maroc

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Deux questions reviennent dans presque chaque entretien au Maroc, surtout pour quelqu’un qui a travaillé en France : combien d’heures par semaine, et combien de jours de congé. Le Code du travail (loi n° 65-99) donne des réponses précises. Ton contrat, la convention collective, le règlement intérieur ou les usages peuvent être plus favorables, jamais moins.

La durée normale du travail

Dans les activités non agricoles, la durée normale est de 2 288 heures par an, ou 44 heures par semaine (article 184). L’employeur peut répartir ces heures sur l’année selon ses besoins, à condition de ne pas dépasser dix heures par jour (sauf dérogations prévues par le Code).

Dans les activités agricoles, la durée normale est de 2 496 heures par an, réparties selon les besoins des cultures.

Ce que ça change pour toi :

Pour passer du taux horaire légal au mensuel, voir SMIG et SMAG au Maroc.

Le congé annuel payé : 1,5 jour par mois, après six mois

Tout salarié a droit à un congé annuel payé après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur (article 231). La durée est de :

Sur une année complète, 1,5 × 12 donne 18 jours de travail effectif.

Ancienneté. La durée augmente de 1,5 jour par période de cinq années de service, continues ou non, sans que le total dépasse 30 jours de travail effectif (article 232).

Exemple. Un salarié de plus de 18 ans, onze ans d’ancienneté : 18 jours + 2 périodes de cinq ans × 1,5 jour = 21 jours de travail effectif.

Ce qui compte comme travail effectif

Ne sont pas déduits du congé (article 239) : le congé payé de l’année précédente, la période de préavis de licenciement, certaines suspensions du contrat prévues par le Code, le chômage, les absences autorisées jusqu’à dix jours par an, une fermeture temporaire décidée par la justice ou l’administration, et la force majeure.

Fractionner ou cumuler

Par accord entre toi et l’employeur, le congé peut être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives (article 240). Le fractionnement ne peut pas réduire le congé à moins de douze jours ouvrables, deux jours de repos hebdomadaire compris. L’accord est noté sur le registre des congés.

Qui fixe les dates

L’employeur fixe les dates après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux. Les départs se décident après avoir consulté les salariés concernés, en tenant compte de leur situation de famille et de leur ancienneté (article 245).

CDD : prendre son congé avant la fin

En CDD, tu dois avoir pris la totalité de ton congé annuel payé avant la date de fin du contrat (article 233). Si tu es en CDD de quelques mois, pose la question dès la signature.

Pendant le congé : pas d’autre travail payé

L’employeur ne peut pas te faire travailler pendant ton congé, même hors de l’entreprise, et ne peut pas embaucher un salarié d’une autre entreprise qu’il sait en congé (article 262). De ton côté, tu ne peux pas exécuter de travaux rémunérés pendant ton congé payé (article 263). Un « petit freelance » pendant les vacances est donc à éviter.

France et Maroc : à ne pas mélanger

Les règles françaises sont différentes (35 heures, 2,5 jours de congé par mois) : la comparaison ligne par ligne, avec les articles, est dans Droit du travail France et Maroc, et le détail français dans Congés payés en France.

Questions fréquentes

Combien de jours de congé par an au Maroc ?

1,5 jour de travail effectif par mois de service, soit 18 jours sur une année complète, après six mois de service continu (article 231). Plus 1,5 jour par tranche de cinq ans d’ancienneté, 30 jours au plus (article 232).

Quelle est la durée légale du travail au Maroc ?

44 heures par semaine ou 2 288 heures par an dans les activités non agricoles (article 184).

Peut-on fractionner son congé au Maroc ?

Oui, par accord avec l’employeur, sans descendre sous douze jours ouvrables (article 240).

Sources