Droit du travail en France et au Maroc : les règles côte à côte
Tafons montre des offres en France et au Maroc. Beaucoup de candidats regardent les deux à la fois : un ingénieur de Rabat qui vise Lyon, une développeuse de Lille qui pense à Casablanca, un recruteur qui embauche des deux côtés. Les mots se ressemblent (CDI, CDD, période d’essai, préavis), mais les règles ne sont pas les mêmes. Cette page met les deux droits côte à côte, avec l’article de loi à chaque ligne, puis renvoie vers le guide détaillé de chaque sujet.
Le tableau
| Sujet | France (Code du travail) | Maroc (loi n° 65-99) |
|---|---|---|
| Contrat écrit | CDD : écrit obligatoire, en français, avec son motif, transmis au plus tard 2 jours ouvrables après l’embauche | Preuve par tous moyens (art. 18) ; s’il est écrit, deux exemplaires à signatures légalisées (art. 15) |
| Cas de recours au CDD | Tâche précise et temporaire seulement : remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, CDD d’usage… ; jamais pour un emploi permanent ni pour remplacer un gréviste | Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, cas réglementaires (art. 16) ; ouverture d’entreprise ou nouveau produit : 1 an renouvelable une fois (art. 17) |
| Période d’essai CDI | 2 mois (employés, ouvriers), 3 mois (techniciens, agents de maîtrise), 4 mois (cadres), renouvelable une fois sous trois conditions | 15 jours (ouvriers), 1 mois et demi (employés), 3 mois (cadres), renouvelable une fois (art. 14) |
| Période d’essai CDD | 1 jour par semaine, 2 semaines au plus (≤ 6 mois) ou 1 mois (> 6 mois) | 1 jour par semaine, 2 semaines au plus (< 6 mois) ou 1 mois (> 6 mois) (art. 14) |
| Rompre l’essai | Délai de prévenance : de 24 heures à 1 mois selon la présence (employeur) ; 24 ou 48 heures (salarié) | Après une semaine : 2 jours (paie à la journée, semaine, quinzaine) ou 8 jours (paie mensuelle) (art. 13) |
| Démission | Aucune forme imposée ; écrit conseillé | Démission à signature légalisée (art. 34) |
| Préavis | Fixé par la convention, le contrat ou les usages | Fixé par décret, contrat, convention, règlement ou usages ; jamais moins de 8 jours (art. 43) |
| Absences pour chercher un emploi | Pas prévues par le Code du travail ; possibles si une convention, un accord ou un usage les prévoit | 2 h par jour, 8 h par semaine, 30 h par 30 jours, payées (art. 48-49) |
| Rupture d’un commun accord | Rupture conventionnelle homologuée par l’administration | Pas de procédure d’homologation comparable dans le Code du travail |
| Durée du travail | 35 heures par semaine, 1 607 heures par an | 44 heures par semaine, 2 288 heures par an (non agricole) (art. 184) |
| Congé annuel | 2,5 jours ouvrables par mois, 30 par an | 1,5 jour de travail effectif par mois après six mois de service (art. 231), + 1,5 jour par tranche de 5 ans, 30 jours au plus (art. 232) |
| Certificat de travail | Remis à la fin du contrat, avec l’attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte | Remis dans les 8 jours (art. 72) |
Trois erreurs fréquentes quand on passe d’un pays à l’autre
1. Comparer deux salaires sans comparer les heures. Un mensuel au Maroc correspond en général à 44 heures par semaine ; en France à 35 heures (sauf convention ou forfait). Ramène les deux offres au même nombre d’heures avant de les comparer. Le guide Brut ou net, mois ou année aide pour le reste du calcul.
2. Croire qu’une démission par mail suffit au Maroc. Le Code exige une signature légalisée. Prévois le passage à l’administration dans ton calendrier de départ.
3. Chercher une « rupture conventionnelle » au Maroc. Le Code du travail marocain ne prévoit pas de procédure d’homologation comparable à la rupture conventionnelle française. Un départ négocié se règle par accord entre les parties ; fais-toi conseiller avant de signer un document qui renonce à des sommes, car une renonciation à des sommes dues est nulle dans le reçu pour solde de tout compte (art. 73).
Comment lire une offre qui hésite entre les deux pays
Certaines annonces mélangent les vocabulaires : « CDI de droit français, poste basé à Casablanca », ou « CDD local avec mission en France ». Avant de candidater, demande :
- quel droit s’applique au contrat (le pays de l’employeur, ou celui où tu travailles) ;
- où sont versées les cotisations sociales (CNSS au Maroc, Urssaf en France) ;
- quelle période d’essai est prévue, et selon quelle catégorie (cadre, employé…) ;
- combien d’heures par semaine et combien de jours de congé.
Pour la partie mobilité et visas, voir Mobilité France–Maroc.
Les guides détaillés
France :
- Période d’essai en France
- Démission et préavis
- Rupture conventionnelle
- Congés payés
- CDD et intérim
Maroc :
- Contrat de travail au Maroc
- Congé annuel et durée du travail
- SMIG et SMAG
- Auto-entrepreneur au Maroc
Questions fréquentes
La période d’essai est-elle plus longue en France ou au Maroc ?
En CDI, les plafonds initiaux sont plus longs en France (jusqu’à 4 mois pour un cadre, contre 3 mois au Maroc).
Combien d’heures travaille-t-on par semaine au Maroc ?
La durée normale est de 44 heures par semaine dans les activités non agricoles (article 184 de la loi 65-99).
La rupture conventionnelle existe-t-elle au Maroc ?
Pas sous la forme française : le Code du travail marocain ne prévoit pas de rupture homologuée par l’administration.
Sources
- Service Public : période d’essai (F1643), démission (F2883), rupture conventionnelle (F19030), congés payés (F2258), durée du travail (F1911) — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
- Service Public, « Heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35123
- Service Public, « Conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34
- Loi n° 65-99 relative au Code du travail (Maroc), version française consolidée, portail Adala : https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf — le texte arabe publié au Bulletin officiel fait foi.