Contrats, statuts et parcours

Congés payés en France : combien de jours, quand les poser, que deviennent-ils

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Tout salarié du privé a droit à des congés payés, en CDI, en CDD ou en intérim, à temps plein comme à temps partiel. La règle de base tient en une ligne : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Le reste est une affaire de calendrier.

Jours ouvrables, jours ouvrés : ne pas se tromper de compte

Ton employeur peut compter en jours ouvrés (25 jours par an au lieu de 30), à condition que tu n’y perdes rien. Quand tu compares deux offres, vérifie dans quelle unité chacune parle.

Le calcul, avec un exemple

Le nombre de jours acquis est arrondi à l’entier supérieur. Exemple donné par Service Public : 5 mois de travail donnent 2,5 × 5 = 12,5, arrondis à 13 jours ouvrables.

Le temps partiel ne réduit pas le nombre de jours : un salarié à 80 % acquiert aussi 2,5 jours ouvrables par mois.

La période d’acquisition

Par défaut, les congés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut fixer d’autres dates. Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés payés (BTP, spectacle par exemple), la période va du 1er avril au 31 mars.

Pendant un arrêt maladie

Un arrêt pour maladie non professionnelle ouvre aussi des droits, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an. D’autres absences sont aussi prises en compte dans le calcul ; la liste est sur la page Service Public citée en source.

Quand poser ses congés

Jours de fractionnement. Si tu prends une partie du congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, tu peux gagner 1 jour supplémentaire (3 à 5 jours pris hors période) ou 2 jours (6 jours ou plus). Les règles d’application de ces jours sont fixées par la convention ou l’accord collectif.

Reporter des jours non pris

Le report d’une année sur l’autre n’est pas un droit automatique : il faut un accord avec l’employeur ou un accord collectif. Sans accord, l’employeur peut refuser. Pose tes jours plutôt que de compter sur un report.

À ton départ

Si tu quittes l’entreprise (démission, rupture conventionnelle, fin de CDD) sans avoir pris tous tes congés acquis, tu reçois une indemnité compensatrice de congés payés avec ton solde de tout compte. Vérifie le nombre de jours repris sur la dernière fiche de paie.

Questions fréquentes

Combien de jours de congés payés par an en France ?

30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Un salarié à temps partiel a-t-il moins de congés ?

Non. Il acquiert le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein.

Est-ce que j’acquiers des congés pendant un arrêt maladie ?

Oui, pour une maladie non professionnelle, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois (24 par an).

Mon employeur peut-il refuser mes dates ?

Oui, il fixe l’ordre des départs selon des critères légaux ou conventionnels. Il doit toutefois respecter la période légale et prévenir à l’avance.

Sources